Statuts

Statuts de l’Association CAP

Article 1 - Nom et siège / Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, et celles et ceux qui y adhèreront par la suite, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ainsi que par les lois et règlements en vigueur, par les présents statuts.

Cette association a pour dénomination: “CAP - Créateurs d’Autonomie Positive”

Le siège social est situé 4 Germain, 33230 Lagorce. Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

Article 2 - Objet de l’association

Le but de l’association est de réunir des personnes motivées et investies dans une structure

dynamique, conçue comme une facilitatrice de la transition écologique à l’échelle citoyenne.

L’association mènera toute action en rapport avec cet objet social et en cohérence avec sa charte éthique dont les objectifs sont :

Aider au développement de l’autonomie des citoyens et des territoires sur les aspects de l’habitat, de l’énergie, de l’alimentation et de la gestion de l’eau par le conseil et l’accompagnement et la mise en avant de l’autoconstruction, de l’auto-installation et des chantiers collectifs.
Récolter, expérimenter et diffuser les savoir-faire, techniques et organisations qui permettent d’aller vers plus d’autonomie.
Créer des liens sociaux pour aider à la transmission de bonne pratiques par des événements et des chantiers collectifs.

Certaines des actions de l'association pourront être rémunérées.

Les bénéfices générés par l'activité de l'association sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l'association. Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Article 3 - Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont illimités, pourvu qu’ils soient utilisés à l’accomplissement de l'objet de celle-ci, conformément à la charte éthique ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Ressources

Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et en cohérence avec la charte éthique de l’association.

Article 6 : Charte éthique

Une charte éthique est établie et régulièrement mise à jour sur décision de l’ensemble des

membres du Collectif pour compléter les présents statuts. Elle définit les

valeurs, la gouvernance et le fonctionnement de l’association, et est accessible

publiquement. Elle est systématiquement mise en annexe des présents statuts.

Article 7 - Les membres / Composition de l’association

Peut être membre de l'association toute personne physique ou morale, y compris les collectivités publiques qui en font la demande, qui est à jour de sa cotisation et qui adhère aux présents statuts et à la charte éthique de l'association. Toute adhésion d’une personne morale est soumise à l’approbation du Collectif.

Elle se compose de :

membres actifs
membres sympathisants

Le statut de membre actif s’acquiert selon un processus d’intégration défini par la charte

éthique de l’association.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite envoyée au Collectif

• le décès de la personne physique

• la dissolution de la personne morale

• le non renouvellement de l’adhésion

• l'exclusion ou la radiation pour motif grave qui peut être notamment constituée par :

→ toute irrégularité constatée dans la gestion de la trésorerie et de la comptabilité de

l’association ;

→ tout comportement injurieux ou violent, aussi bien verbal que physique, d’un

membre envers un autre membre ou envers un tiers lorsque le membre représente

l’association ;

→ toute action d’un membre utilisant les moyens ou le nom de l’association à des

fins personnelles ou pour des intérêts propres ;

→ toute action visant à paralyser durablement les activités de l’association.

La radiation est prononcée par le Collectif après explication de la personne concernée.

Article 9 - Le Conseil d’administration (appelé ci-après le Collectif)

9-a. Composition du Collectif

Les membres du Collectif sont des membres actifs volontaires, élu-e-s par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Collectif est composé au minimum de 2 membres. Le Collectif peut décider au cours de son mandat de coopter de nouveaux membres en son sein dans le respect des statuts. Les nouveaux membres ainsi cooptés n’auront pas de voix décisionnelle. Chaque membre du Collectif l’est pour une durée d’un an. Les nouveaux membres du Collectif sont décidés par le collectif, par consensus. . En cas de changement, la composition du Collectif est déclarée chaque année à la préfecture.

9-b. Missions et responsabilités du Collectif

Le Collectif représente l’ensemble des membres. Ses missions sont les suivantes :

• Il met en place la politique générale de l’association définie par l’assemblée générale ;

• Il est garant de la cohérence du projet global et de ses différents axes d’activités ;

• Il assure le lien entre les adhérents et les partenaires extérieurs ;

• Il a en charge l’organisation des réunions des membres et la gestion des affaires courantes

de l’association ;

• Il assure la gestion administrative et financière de l’association.

Les membres du Collectif sont responsables solidairement.

9-c Fonctionnement du Collectif

Le Collectif se réunit chaque fois que cela est nécessaire. La convocation se fait d’une réunion du Collectif à l’autre par consensus. Les décisions du Collectif sont prises par consensus ou par un vote si un membre du Collectif le demande ou en cas d'urgence de décision. Ce vote sera alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 - Assemblée Générale (composition et convocation)

L’assemblée Générale Ordinaire est souveraine. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Collectif. Son ordre du jour est établi par le Collectif. Tous les membres de l’association y sont invités. Chaque membre a la possibilité de soumettre des sujets à l’ordre du jour. Les convocations et d’ordre du jour sont envoyés au moins 15 jours à l’avance par le mode de communication jugé le plus pertinent.

Les décisions sont prises au consensus, à défaut, par un vote à la majorité simple des membre présents ou représentées. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.

La répartition du poids de chacun des membres dans les votes est la suivante :

70% pour les membres actifs
30% pour les membres sympathisants.

Un quorum s’applique pour les membres actifs : une délibération sera considérée comme valable si le nombre de votants est égal ou supérieur à 50% du nombre de membres actifs.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Elle se réunit sur convocation du Collectif ou à la demande d’un quart au moins des membres actifs de l’association, selon les même modalités que l’AGO. L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts, ainsi que la charte éthique de l’association.

Les décisions sont prises au consensus, à défaut, par un vote au ⅔ des votes exprimés, selon des modalités définies dans l’article précédent. Un quorum s’applique pour les membres actifs : une délibération sera considéré comme valable si le nombre de votant est égal ou supérieur à 50% du nombre de membres actifs.

Article 12 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur simple délibération du Collectif, validée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l'association intervient selon les règles de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le produit de la liquidation est dévolu à une association ayant un objet similaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et choisit l'association attributaire du produit de la liquidation.

Article 14 - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’AG sur proposition du Collectif. Le montant de cette cotisation est, jusqu’à modification en AG, d’une valeur de quinze euros.